Charte des données personnelles
Charte des données personnelles
Charte de Protection des Données Personnelles
Impact Campus accorde une place importante à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. A cet égard, nous mettons en oeuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos informations personnelles que vous nous confiez dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Impact Campus hébergée par Pimenko. La présente charte (la « Charte de Protection des Données Personnelles ») a pour but d’informer les utilisateurs de la plateforme Impact Campus (« Utilisateurs ») sur la manière dont Impact Campus récolte et traite vos données personnelles Cette Charte de Protection des Données Personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).
Article 1 : Cadre juridique
Cette charte de protection des données personnelles est régie par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 « RGPD ».
Article 2 : Responsable de traitement
Le responsable de traitement de vos données est la société Impact Campus, SAS immatriculée 828 198 705 R.C.S Paris et domiciliée au 102C Rue Amelot 75011 Paris. Vous pouvez demander à accéder, à faire rectifier ou à faire supprimer les informations vous concernant. Pour toute demande relative à l‘exercice de vos droits, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : rgpd@impact-campus.com
Article 3 : Les catégories de données collectées
- Données de contact : adresse mail
- Données d’identification et de connexion : nom, prénom, identifiant
- Statistiques de formation : progression dans le cours, résultats des activités notées
- Les cookies
Le Site utilise deux types de cookies, le premier est essentiel et doit être autorisé dans le navigateur, il permet de fournir un meilleur service aux Utilisateurs (expérience d’apprentissage sécurisée, suivi de l’utilisation, etc.). Le cookie garde la trace de l'Utilisateur pour être sûr que l'Utilisateur a les droits d'accès aux ressources. Ce cookie est supprimé du navigateur et du serveur dès que l’Utilisateur se déconnecte ou quitte le navigateur.
Le deuxième cookie est facultatif mais permet de faciliter la connexion à la plateforme en mémorisant le nom d’utilisateur dans le navigateur.
Les Utilisateurs sont informés de l’utilisation de ces cookies sur la page de connexion du site.
Article 4 : La finalité de la collecte de vos données
Impact Campus collecte des données personnelles concernant les Utilisateurs dans plusieurs objectifs :
- Permettre un suivi pédagogique personnalisé
- Améliorer et développer des services, qu'il s'agisse des cours, des forums, des news ou de toute autre section d’Impact Campus.
- Adresser la newsletter de Impact Campus
- Etablir des bilans statistiques destinées à mesurer la fréquentation du Service ou encore pour cibler la publicité diffusée par Impact Campus.
Article 5 : Les destinataires de vos données personnelles
Les Données personnelles vous concernant sont destinées à Impact Campus et des partenaires tels que vos Etablissements d’appartenance.
Le système de gamification du Site permet à chaque Utilisateur de l’Etablissement de voir les noms, prénoms et nombre de points des autres Utilisateurs du même Etablissement. Ce nombre de points est un élément de gamification et ne correspond pas à une note ou un badge de réussite
Vos données sont traitées également par l'hébergeur du Site qui, ainsi qu'il est dit à l'article2 des Conditions Générales d'Utilisation, est la société Pimenko.
Il est précisé que lorsque Impact Campus communique des données personnelles des Utilisateurs de Impact Campus à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.
Article 6 : Les droits des Utilisateurs de Impact Campus
Les Utilisateurs peuvent tout d'abord s'opposer, à la condition qu'ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement par Impact Campus.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs auprès desquels les données personnelles sont collectées, et font l'objet d'un traitement automatisé, bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qu'ils peuvent exercer gratuitement, à tout moment et sans motifs. En exerçant ce droit d'accès, les Utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à Impact Campus de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant. Il est cependant impératif que les Utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur identifiant afin que Impact Campus puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent envoyer un mail à cette adresse rgpd@impact-campus.com ou adresser un courrier à l'adresse suivante : Impact Campus, 17 rue de Chateaudun -75009 Paris France
Article 7 : Les mesures de sécurité mises en place afin de protéger vos données
Impact Campus prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de Impact Campus ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi. La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. C'est pourquoi, comme il est dit à l'article 4 des Conditions Générales d'Utilisation, les Utilisateurs de Impact Campus s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.
Article 8 : Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs de Impact Campus
Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de Impact Campus seront conservées pendant cinq ans après leur dernière connexion. Passé ce délai, elles seront anonymisées mais conservées par Impact Campus pour établir des bilans statistiques de fréquentation ou de réussite.
En cas de résiliation du contrat entre l’Etablissement et Impact Campus, les données des Utilisateurs de l’Etablissement sont détruites un an après la fin du contrat. Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois. Passé ce délai, elles sont supprimées. Sont ainsi supprimés :
- les nom et prénom des Utilisateurs
- leurs adresses mail
- leur historique de connexion IP
- Toute autre information ajoutée au profil de l’Utilisateur : photo, lien réseaux sociaux, etc.
Article 9 : Modification de la Charte de protection des Données Personnelles
Impact Campus se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte des Données Personnelles en raison notamment d'une modification législative ou réglementaire ou de l'introduction de nouveaux services. Après modification par Impact Campus des CGU ou de la Charte de Protection des Données Personnelles, les Utilisateurs seront invités à leur prochaine connexion à prendre connaissance et à accepter la Charte ainsi modifiée. Par ailleurs, cette Charte est accessible en permanence en cliquant sur le lien des Conditions Générales d’Utilisation situé en bas de page puis sur le lien vers la Charte de Protection des Données Personnelles.
Pour toute autre question concernant la Charte de Protection des Données Personnelles ou toute précision, les Utilisateurs peuvent envoyer un mail à cette adresse rgpd@impact-campus.com ou adresser un courrier à l'adresse suivante : Impact Campus, 17 rue de Chateaudun - 75009 Paris France